Vers un modèle européen de l'entreprise à mission

Alors que les élections européennes se sont tenus le 9 juin 2024 et que le contexte dans lequel les entreprises opèrent s’avère de plus en plus complexe, avec de nombreux défis sociaux et environnementaux à relever, il était important, pour la Communauté des Entreprises à Mission, ses membres et ses partenaires, d’exprimer la nécessité du développement de la société à mission en France et en Europe et de montrer les preuves de la force transformative du modèle.

Le Congrès du 16 mai 2024, c’était :

+ de 1000 participants,
120 intervenants et animateurs,
36 conférences et ateliers
Les interventions des têtes de liste et candidats aux élections européennes,
1 espace de rencontre avec les OTI et 3 espaces d’exposition pour mieux connaitre la Communauté des Entreprises à Mission, l’Observatoire des Sociétés à Mission, et les grandes étapes de la vie d’une société à mission,
1 lieu emblématique : la Maison de la Mutualité.

Découvrez ou revivez les conférences plénières ici :

Merci à nos mécènes :

Portés par la conviction que le modèle de la société à mission contribue activement à la transformation de notre économie et participe à résoudre les défis sociaux et environnementaux, nous œuvrons à son déploiement en France et à la construction d’un cadre européen pour les entreprises à mission.

Aussi, la Communauté des Entreprises à Mission et Assobenefit ont porté, en ce début d’année 2024, un manifeste pour une directive européenne visant à l’adoption d’un cadre légal de l’engagement social et environnemental de l’entreprise.

Ce manifeste, en cohérence avec le Green Deal et en complémentarité avec la CSRD souhaite l’adoption d’une Directive Européenne qui définisse un socle commun de l’entreprise européenne engagée socialement, prenant en compte les limites planétaires et le respect du vivant, et incitant tous les Etats membres de l’Union européenne à adopter un cadre légal qui reprenne les grands principes suivants :

un cadre légal, dans lequel les entreprises s’engagent de manière volontaire et proactive dès leur création ou dans une trajectoire de transformation, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur secteur d’activité ;

l’inscription dans ses statuts des engagements sociaux et environnementaux de l’entreprise pour le bien commun, pour les ancrer dans la durée et garantir sa contribution à une économie européenne à impact positif. Ceux-ci devraient inclure une raison d’être et des engagements statutaires spécifiques, en lien avec l’activité de l’entreprise ;

un mécanisme de contrôle externe : dont les dispositions sont définies par chaque État membre (ex.: autorité publique de contrôle, organisme tiers indépendant,…), incluant une obligation de transparence (publication d’un rapport annuel sur le site internet de l’entreprise et de l’avis de l’organe de vérification) et un dispositif de sanction ;

un mécanisme de contrôle interne incluant a minima un référent salarié pour les TPE/PME, et pour la gouvernance des plus grandes entreprises, un comité dédié exclusivement au suivi des engagements, indépendant du conseil d’administration, intégrant obligatoirement un salarié et avec une recommandation forte d’intégrer des parties prenantes – clients, partenaires, fournisseurs, acteurs du territoire, actionnaires… – des ONG, des experts, des chercheurs…

la possibilité d’étendre le concept de responsabilité fiduciaire et de protection des administrateurs, qui doivent être garants non seulement des bons résultats économiques de l’entreprise, mais aussi du respect de son objectif sociétal et de sa contribution à la création d’un impact positif sur la société.

1^er décembre 2021 : 1er Congrès Européen des Entreprises à Mission, le lancement d’une dynamique européenne

Les retours d’expérience de 426 sociétés à mission en France et également de 1500 Società Benefit en Italie le montrent.

A quoi œuvrons-nous à travers ce changement d’échelle ? A la définition d’un cadre européen de l’entreprise à mission. Un langage et des repères communs qui permettent aux acteurs volontaires d’adopter ce modèle qui apporte à l’entreprise des capacités essentielles à sa performance, sa résilience et sa contribution au bien commun.

Nous avons lancé la dynamique européenne de l’entreprise à mission à travers le Congrès Européen des Entreprises à Mission.

Retrouvez sur cette page les temps forts du Congrès.

Nous remercions les mécènes du 1er Congrès :

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