Vers un modèle européen de l’entreprise à mission

Portés par la conviction que le modèle de la société à mission contribue activement à la transformation de notre économie et participe à résoudre les défis sociaux et environnementaux, nous œuvrons à son déploiement en France et à la construction d’un cadre européen pour les entreprises à mission.

Aussi, la Communauté des Entreprises à Mission et Assobenefit ont porté, en ce début d’année 2024, un manifeste pour une directive européenne visant à l’adoption d’un cadre légal de l’engagement social et environnemental de l’entreprise.

Ce manifeste, en cohérence avec le Green Deal et en complémentarité avec la CSRD souhaite l’adoption d’une Directive Européenne qui définisse un socle commun de l’entreprise européenne engagée socialement, prenant en compte les limites planétaires et le respect du vivant, et incitant tous les Etats membres de l’Union européenne à adopter un cadre légal qui reprenne les grands principes suivants :

  • un cadre légal, dans lequel les entreprises s’engagent de manière volontaire et proactive dès leur création ou dans une trajectoire de transformation, quelles que soient leur forme juridique, leur taille et leur secteur d’activité ;
 
  • l’inscription dans ses statuts des engagements sociaux et environnementaux de l’entreprise pour le bien commun, pour les ancrer dans la durée et garantir sa contribution à une économie européenne à impact positif. Ceux-ci devraient inclure une raison d’être et des engagements statutaires spécifiques, en lien avec l’activité de l’entreprise ;
 
  • un mécanisme de contrôle externe : dont les dispositions sont définies par chaque État membre (ex.: autorité publique de contrôle, organisme tiers indépendant,…), incluant une obligation de transparence (publication d’un rapport annuel sur le site internet de l’entreprise et de l’avis de l’organe de vérification) et un dispositif de sanction ;
 
  • un mécanisme de contrôle interne incluant a minima un référent salarié pour les TPE/PME, et pour la gouvernance des plus grandes entreprises, un comité dédié exclusivement au suivi des engagements, indépendant du conseil d’administration, intégrant obligatoirement un salarié et avec une recommandation forte d’intégrer des parties prenantes – clients, partenaires, fournisseurs, acteurs du territoire, actionnaires… – des ONG, des experts, des chercheurs…
 
  • la possibilité d’étendre le concept de responsabilité fiduciaire et de protection des administrateurs, qui doivent être garants non seulement des bons résultats économiques de l’entreprise, mais aussi du respect de son objectif sociétal et de sa contribution à la création d’un impact positif sur la société.

Dans la cadre de son ambition pour le déploiement d’un cadre légal européen pour la reconnaissance de l’engagement social et environnemental des entreprises, la Communauté des Entreprises à Mission pose également un acte fort le 16 mai 2024 : l’organisation du 2ème Congrès Français et Européen des Entreprises à Mission.

2ème Congrès Français et Européen des Entreprises à Mission : pour le déploiement de l’entreprise à mission en Europe

A l’heure des 5 ans de la loi Pacte, nous organisons le 2ème Congrès Français et Européen des Entreprises à Mission qui rassemblera des dirigeants, salariés, acteurs clés du monde économique et à impact, OTI, membres de comités de mission, …

Au cœur de cet événement :

  • des prises de parole de personnalités inspirantes,
  • des témoignages et retours d’expérience démontrant la force transformative de la société à mission,
  • et l’approfondissement de thématiques majeures liées à la société à mission.

Vous souhaitez assister au 2ème Congrès ?

Rendez-vous le jeudi 16 mai 2024 de 9h à 18h30 à la Maison de la Mutualité.

Un lien d’information et d’inscription sera bientôt disponible. 

 

1er Congrès Européen des Entreprises à Mission : retour sur le lancement d’une dynamique européenne

Les retours d’expérience de 426 sociétés à mission en France et également de 1500 Società Benefit en Italie le montrent.

A quoi œuvrons-nous à travers ce changement d’échelle ? A la définition d’un cadre européen de l’entreprise à mission. Un langage et des repères communs qui permettent aux acteurs volontaires d’adopter ce modèle qui apporte à l’entreprise des capacités essentielles à sa performance, sa résilience et sa contribution au bien commun.

Nous avons lancé la dynamique européenne de l’entreprise à mission à travers le Congrès Européen des Entreprises à Mission.

Retrouvez sur cette page les temps forts du Congrès.

Nous remercions les mécènes du 1er Congrès :

Replay thématique du 1er Congrès

Ouverture du Congrès

La dynamique de la société à mission, 2 ans après la loi PACTE

Vers des entreprises à mission européennes
Pourquoi un modèle européen de l’entreprise à mission s’impose-t-il ?

Vers des entreprises à mission européennes
Le rôle de l’actionnaire et des investisseurs dans la dynamique européenne de l’entreprise à mission

Vers des entreprises à mission européennes
Mise en perspective

Vers des entreprises à mission européennes
Ouverture italienne

Vers des entreprises à mission européennes
Clôture du Congrès

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