Le comité de mission, une nouvelle gouvernance pour l’entreprise

Le comité de mission, distinct des organes existants et devant comporter au moins un salarié, est chargé exclusivement du suivi de la mission. Il présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société. Ce comité procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission.

Ce que dit la loi

Selon l’article 210-10 du Code de commerce, le comité de mission :

  • Est «distinct des organes sociaux» de la société;
  • Doit «comporter au moins un salarié» ;
  • «Est chargé exclusivement [du] suivi [de l’exécution de la mission] » ;
  • «Présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion […] à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société» ;
  • «Procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission».

Rôle du comité de mission

Le comité de mission doit, selon la loi, suivre l’exécution de la mission. Il est également chargé de la déclinaison opérationnelle de la mission.
Ce référentiel de déclinaison opérationnelle, singulier et évolutif, est idéalement construit par l’entreprise en interaction avec son comité de mission qui se l’approprie, et, s’il est sollicité à cette fin par la société, le challenge et le fait évoluer au regard d’éléments :

  • Exogènes : nouveaux défis, nouvelles attentes, …
  • Endogènes : identification de nouveaux champs de progrès et d’innovation à explorer, objectifs opérationnels déjà atteints, objectifs opérationnels initiaux non réalistes…

Le comité de mission peut demander à l’entreprise d’instruire tout sujet clé au regard de la mission. A l’inverse, le Conseil d’Administration peut saisir le comité de mission sur un sujet particulier pour avoir ses observations ou un regard éclairé.

« Le comité de mission doit avoir une posture de challengeur : il doit pousser à être plus ambitieux, il doit challenger les objectifs opérationnels que l’entreprise s’est fixés »
Vincent Nida
Directeur Général Adjoint Marques de Cosmétique Spécialisée et Intégration du Groupe Rocher, dans le Groupe de Travail #4 “Le comité de mission : une nouvelle gouvernance pour stimuler l’innovation des sociétés à mission”

Composition du comité de mission

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi prévoit un mode de gouvernance de mission allégé avec le recours à un référent de mission. Néanmoins, 77 %¹ d’entre elles ont opté volontairement pour la mise en place d’un comité de mission au sein de leurs structures.

Le comité de mission doit être composé d’au moins un salarié de l’entreprise.

Outre les membres internes, 79 % des comités de mission¹ intègrent une ou des parties prenantes externes. Leurs profils sont très diversifiés : experts et chercheurs sont les plus sollicités, comme les clients et la société civile.

Les mandats, le nombre de personnes dans le comité, la typologie des membres, et le nombre de réunions annuelles varient.

Les premières entreprises à mission ont mis en place des mandats qui varient en général d’un an à trois ans renouvelable(s).

La moyenne observée du nombre de personnalités dans les comités de mission se situe entre 6 et 8 personnes (peu importe la taille de la structure).

Animation du comité de mission

Le comité de mission se réunit généralement entre deux et quatre fois par an. Lors des réunions du comité, il s’agit de :

  • Communiquer les éléments pertinents aux membres en amont ;
  • Dédier du temps aux deux niveaux d’évaluation demandés au comité.

Et en dehors des réunions du comité, il s’agit de :

  • Nourrir régulièrement ou sur demande les membres d’informations complémentaires ;
  • Proposer des temps d’échanges individuels pour creuser certains sujets ;
  • Créer un esprit de groupe et l’entretenir.
« Le comité de mission est pour l’entreprise une fenêtre ouverte sur le monde »
Armand Hatchuel
Armand Hatchuel
Professeur-chercheur à MINES ParisTech, dans le Groupe de Travail #4 “Le comité de mission : une nouvelle gouvernance pour stimuler l’innovation des sociétés à mission”
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