Le modèle de la société à mission s’accompagne de la mise en place d’un dispositif de gouvernance spécifique, le comité de mission, ainsi que d’une évaluation par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
Les vérifications OTI commencent à prendre une certaine ampleur deux ans après la publication du décret qui a donné le feu vert aux modifications de statuts des sociétés à mission.
Nous sommes convaincus du rôle majeur des OTI dans la crédibilité, l’exigence et donc la pérennité du modèle de la société à mission, de par leur rôle de vérification de la mise en tension de toute l’entreprise par la mission.
Dans ce cadre, la Communauté des Entreprises à Mission a mis en place un groupe de travail réunissant des dirigeants de sociétés à mission ayant expérimenté des vérifications à blanc, des OTI (CAC et non CAC) ainsi que des chercheurs. Les travaux ont été menés en lien avec les groupes de travail de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et de l’AFNOR, afin d’être en cohérence avec, d’une part, l’avis technique de la CNCC “ Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI Sociétés à mission” et, d’autre part, le fascicule de documentation sur la société à mission de l’AFNOR.
Ce travail collectif a permis d’aboutir à la construction du guide méthodologique de vérification des sociétés à mission à destination des organismes tiers indépendants. Sa vocation est de devenir le socle de référence pour les OTI lors de leur travail de vérification des sociétés à mission.
La Communauté des Entreprises à Mission a lancé ce guide méthodologique de vérification des sociétés à mission à destination des organismes tiers indépendants le 23 mars 2022, lors d’un événement ouvert à tous, en partenariat avec la CNCC et l’AFNOR.
A cette occasion sont intervenus Emery Jacquillat et Alain Schnapper au titre de la Communauté des Entreprises à Mission, Jean-Luc Barlet au titre de la CNCC, Pascal Baranger au titre de l’AFNOR et Anselme Mialon de la DG Trésor. Les témoignages de Marie Sabadie Benoit de Baker Tilly Strego et Denis Thaeder de Wakam ont également enrichit les échanges.
Enfin, la vérification OTI de la société à mission étant un objet nouveau, il est clef qu’elle soit l’objet d’un apprentissage et d’une exploration collective. Les éléments de cette vérification seront portés par un « Cercle des OTI », piloté et animé par la Communauté des Entreprises à Mission, dont la création a été également annoncée le 23 mars. Les membres du Cercle s’attacheront à faire converger ensemble leurs documents dans un souci de qualité et de valeur ajoutée pour les sociétés à mission.