Un cadre européen pour l’entreprise responsable et engagée dans la transition écologique !
Le 22 novembre 2024, Olivier Favereau, Emery Jacquillat et Martin Richer ont signé dans Le Monde une tribune proposant un cadre commun de gouvernance pour les entreprises européennes. Cette initiative vise à établir un statut d’entreprise européen qui combine des principes de mission d’intérêt général, de codétermination et de transparence.
Cette approche repose sur l’hybridation de modèles de gouvernance responsable en vigueur dans différents pays de l’UE. Elle se base notamment sur :
- Le modèle de la Société à Mission, lancé en France par la loi Pacte (2019), préfiguré en Italie, puis repris en Espagne.
- Le modèle de la codétermination, déjà présente dans plusieurs pays du bloc germanique et d’Europe du Nord, qui impose la présence d’administrateurs salariés dans les organes de gouvernance.
- Les apports du droit communautaire, tels que la CSRD et les comités d’entreprise européens.
L’objectif est de favoriser une transition écologique au sein des entreprises tout en offrant aux entreprises de l’UE un levier de transformation et de différenciation stratégique.
Pourquoi ce cadre est-il essentiel ?
- Il permettrait une légitimité interne et externe : en alliant intérêt général et valorisation du travail.
- Il offrirait un cadre institutionnel, intégrant les dimensions sociales et environnementales de la responsabilité des entreprises.
Comme l’affirment les signataires de la tribune :
« La combinaison entre Société à Mission, codétermination et CSRD offre un modèle que l’on pourrait qualifier d’« écodétermination » ou d’« écogestion » de l’entreprise, étendu à la totalité de son écosystème (parties constituantes et parties prenantes), intégrant sur un pied d’égalité les dimensions sociale et environnementale de la responsabilité sociale de l’entreprise. »
Un grand merci à Olivier Favereau, Emery Jacquillat et Martin Richer pour cette vision ambitieuse !