Mentions légales

Mentions légales du site www.entreprisesamission.org

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Communauté des Entreprises à Mission : Association loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès du Répertoire National des Associations (RNA) sous le Numéro National Unique d’Identification suivant : W751250347

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 853 799 393

Numéro de TVA intracommunautaire : FR89853799393

Siège social : Fondation ENTREPRENDRE – La Filature – 32 Rue du Faubourg Poissonnière – 75010 – Paris.

Adresse mail : communaute@entreprisesamission.org

Responsable de la publication : Madame Valérie Brisac, Directrice Générale de la Communauté des Entreprises à Mission

  • Hébergeur du site :

Société o2switch : https://www.o2switch.fr/

Société à Responsabilité Limitée au capital social de 100 000€ 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont – Ferrand sous le numéro 510 909 807

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35510909807

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Adresse mail : support@o2switch.fr

Téléphone : 04 44 44 60 40

  • Conception et développement du site

Société Kiractive : www.kiractive.com 

Adresse mail : hello@kiractive.com

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Communauté des Entreprises à Mission met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après « le ou les utilisateur(s) » le site suivant : www.entreprisesamission.org et les services associés (ci-après le « Site »)ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et peut utiliser les services.

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Le Site est proposé par la Communauté des Entreprises à Mission en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.).

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L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’utilisateur du Site s’assure également que son matériel informatique fonctionne et ne contient aucun logiciel malveillant. La Communauté des Entreprises à Mission pourra modifier intégralement ou en partie le contenu du Site, et ce à tout moment.

Le Site permet à l’utilisateur -de connaître les activités et les missions de la Communauté des Entreprises à Mission et de contacter la Communauté des Entreprises à mission – d’avoir des informations sur les entreprises à mission – et d’effectuer, s’il le souhaite, une demande auprès de la Communauté des Entreprises à Mission (via un formulaire) afin devenir membre de la Communauté des Entreprises à Mission.

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La Communauté des Entreprises à Mission ne saurait être tenue responsable pour tous les dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou une altération des informations présentes sur le Site ou ayant porté préjudice à l’utilisateur du présent Site, notamment sur ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder au Site.

Tout contenu téléchargé à partir du Site par l’utilisateur se fait sous sa seule et entière responsabilité. En conséquence, la Communauté des Entreprises à Mission ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi sur l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

La Communauté des Entreprises à Mission s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

En cas de force majeure ou d’un événement en dehors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, la Communauté des Entreprises à Mission ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

La responsabilité de la Communauté des Entreprises à Mission ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site. ll n’est prévu aucune assistance technique électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, la Communauté des Entreprises à Mission peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services proposés, à tout moment sans préavis ni demande d’indemnités de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît et accepte que la Communauté des Entreprises à Mission ne soit pas tenue responsable de ces interruptions, et des conséquences en découlant.

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  • l’utilisateur est seul responsable de sa navigation sur Internet, des sites consultés et des informations qu’il peut transférer.
  • l’utilisateur reconnaît que la Communauté des Entreprises à Mission ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles par l’utilisateur via Internet.

En utilisant le Site, les utilisateurs déclarent et acceptent :

  • de ne pas utiliser le Site afin d’y introduire volontairement des virus ou tout autre programme jugé malveillant et tenter d’y accéder de manière non autorisée.

Il est rappelé à l’utilisateur du Site que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

  • d’utiliser le Site pour des finalités légales et de manière compatible avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • de ne pas publier sur le Site de propos diffamants, injurieux, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou qui portent atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • de ne pas publier des contenus constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et de manière plus générale contraires aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

Si la Communauté des Entreprises à Mission considère que les utilisateurs ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Communauté des Entreprises à Mission peut à tout moment et selon sa volonté, supprimer leur accès de manière temporaire ou permanente au Site et prendre toute action judiciaire à leur encontre.

  • Exactitude des informations

La Communauté des Entreprises à Mission s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Les informations figurant sur le Site ne sont pas exhaustives et les photos non contractuelles.

La Communauté des Entreprises à Mission ne peut donc garantir ni la licéité ni la qualité des informations transmises sur son Site.

Elle ne saurait donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées sur son Site soient fausses ou mensongères.

Dans un souci de qualité des informations publiées sur le Site, il est demandé à chaque utilisateur, si celui-ci observe une information inexacte, de le signaler auprès de la Communauté des Entreprises à Mission à l’adresse email suivante : communaute@entreprisesamission.org.

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Les utilisateurs peuvent sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté des Entreprises à Mission mettre en place un hyperlien en direction du Site ou d’une des informations diffusées par la Communauté des Entreprises à Mission.

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Pour plus de détail sur la manière d’établir un hyperlien, l’utilisateur peut contacter la Communauté des Entreprises à Mission à l’adresse email suivante : communaute@entreprisesamission.org

Les liens hypertextes mis en place par l’Utilisateur ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté des Entreprises à Mission.

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L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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  • Modification des Conditions Générales d’Utilisation

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