Le modèle de la société à mission s’accompagne de la mise en place d’un dispositif de gouvernance spécifique, le comité de mission, ainsi que d’une évaluation par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). 

Les vérifications OTI commencent à prendre une certaine ampleur deux ans après la publication du décret qui a donné le feu vert aux modifications de statuts des sociétés à mission. 

Nous sommes convaincus du rôle majeur des OTI dans la crédibilité, l’exigence et donc la pérennité du modèle de la société à mission, de par leur rôle de vérification de la mise en tension de toute l’entreprise par la mission. 

 

Dans ce cadre, la Communauté des Entreprises à Mission a mis en place un groupe de travail réunissant des dirigeants de sociétés à mission ayant expérimenté des vérifications à blanc, des OTI (CAC et non CAC) ainsi que des chercheurs.

Les travaux ont été menés en lien avec les groupes de travail de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et de l’AFNOR, afin d’être en cohérence avec, d’une part, l’avis technique de la CNCC “ Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI Sociétés à mission” et, d’autre part, le fascicule de documentation sur la société à mission de l’AFNOR. 

 

Ce travail collectif a permis d’aboutir à la construction du guide méthodologique de vérification des sociétés à mission à destination des organismes tiers indépendants. Sa vocation est de devenir le socle de référence pour les OTI lors de leur travail de vérification des sociétés à mission.

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Les contributeurs

CONTRIBUTEURS CONSEILS OU ORGANISMES TIERS INDÉPENDANTS

  • Alain Schnapper, Président Gouvernance Responsable et Vice-Président Communauté des Entreprises à Mission
  • Annette Monnoury, Fondatrice Dialogue En Intelligence Collective
  • Marie Sabadie-Benoit, Expert-comptable mémorialiste sur l’accompagnement et l’audit des sociétés à mission, Baker Tilly Strego
  • Elliott Thak, Consultant senior, M618 Consulting
  • Pauline de Saint Front, Présidente, Cabinet de Saint Front

CONTRIBUTEURS ENTREPRISES

  • Emery Jacquillat, Président, Camif
  • Michel Meunier, Président, Janus France
  • Pauline de Saint Front, Présidente, Cabinet de Saint Front
  • Jean David Schwartz, Directeur Général, Yves Rocher
  • Denis Thaeder, Chief Mission Officer, Wakam

ORGANISMES TIERS INDÉPENDANTS CONSULTÉS POUR AVIS

  • Pascal Baranger, Directeur Département Développement Durable, PwC
  • Jean-Luc Barlet, Partner – Quality Management & Compliance Leader, Mazars
  • Arnaud Moyon, Commissaire aux comptes Associé, Groupe Y
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